Dernière mise à jour : 5 juillet 2026
1. Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont proposées par Sebastien KREISS, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Caspirolus, 450 route Ancienne de Flayosc, 83460 Les Arcs, France, SIREN 478 256 001, SIRET 478 256 001 00056, TVA intracommunautaire FR81478256001. Contact : contact@caspirolus.com.
2. Champ d’application
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur caspirolus.com entre Caspirolus et tout consommateur. Le client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter et reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant de valider sa commande.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles, dimensions, matières, motifs, options et prix des produits sont indiqués sur les fiches produits. Le client doit vérifier le contenu exact du lot et les options sélectionnées avant de commander. Les couleurs peuvent varier légèrement selon les écrans, les impressions et les séries de fabrication.
Pour les produits personnalisés, le client est responsable de la qualité, de la licéité et des droits d’utilisation des images ou contenus transmis. Caspirolus peut refuser un contenu illicite, offensant ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
4. Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsqu’elles sont applicables. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Caspirolus peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur une commande déjà validée.
5. Commande
Le client sélectionne le produit, le motif et les éventuelles options, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées puis valide le paiement. La commande devient définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulatif est envoyé à l’adresse fournie par le client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des solutions proposées lors du passage en caisse. Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. Caspirolus ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
7. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des capacités de fabrication et des disponibilités indiquées. En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé et peut accepter un nouveau délai, choisir une solution équivalente ou obtenir le remboursement des sommes versées.
8. Livraison
Les destinations, modes, délais estimatifs et frais de livraison disponibles sont affichés au moment de la commande. Le client doit fournir une adresse exacte et complète. Les délais de transport communiqués par les transporteurs sont indicatifs et peuvent être affectés par des circonstances extérieures.
9. Droit de rétractation
Sauf exception légale, le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. La demande doit être envoyée à contact@caspirolus.com en indiquant le numéro de commande et les produits concernés.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, non utilisés, non lavés et, lorsque cela est possible, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour liés à une rétractation sont à la charge du client. Les modalités détaillées figurent dans la politique de retour et remboursement.
10. Produits personnalisés
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, notamment lorsqu’une photo ou un visuel fourni par le client est imprimé spécialement pour lui. Cette exception ne prive pas le client de ses droits en cas de défaut, de dommage ou de non-conformité.
11. Remboursements
Après réception et contrôle du retour, Caspirolus rembourse les sommes dues au moyen du mode de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen. Caspirolus peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou présentation d’une preuve d’expédition.
12. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter Caspirolus en décrivant le problème et en joignant, si utile, des photographies.
13. Responsabilité
Caspirolus ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’une utilisation contraire aux instructions d’entretien, d’un lavage inadapté, d’une modification du produit ou d’un usage anormal. Aucune clause des présentes conditions ne limite les droits impératifs reconnus au consommateur.
14. Propriété intellectuelle
Les créations, visuels, textes, photographies et signes distinctifs de Caspirolus restent protégés. L’achat d’un produit ne transfère aucun droit de reproduction ou d’exploitation sur les motifs et contenus associés.
15. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison et au service client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
16. Réclamations et médiation
En cas de difficulté, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à contact@caspirolus.com. Après une démarche préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur désigné par Caspirolus seront communiquées sur demande et ajoutées à cette page.
17. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les règles impératives de compétence territoriale applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables.