Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 7 juillet 2026
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent aux ventes réalisées sur le site Caspirolus auprès de consommateurs.
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Nom : Sebastien KREISS
Enseigne : Caspirolus
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse : 450 route Ancienne de Flayosc, 83460 Les Arcs, France
SIREN : 478 256 001
SIRET : 478 256 001 00056
Numéro de TVA intracommunautaire : FR81478256001
Date de création : 27 mai 2026
Activité déclarée : 4399C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
E-mail : contact@caspirolus.com
2. OBJET
Les présentes conditions définissent les droits et obligations applicables à la commande, au paiement, à la livraison, au retour et au remboursement des produits vendus sur le site.
3. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles, dimensions, matières, couleurs, prix et conditions particulières des produits sont indiquées sur leur fiche.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères variations peuvent exister en raison des écrans, des matières textiles, de la fabrication ou de l’impression.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable, sauf mention contraire.
Les frais de livraison et éventuels frais supplémentaires sont affichés avant la validation définitive de la commande.
Caspirolus peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché lors de la validation de la commande.
5. COMMANDE
Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, choisit la livraison et le paiement, puis confirme sa commande.
Avant validation, le client peut corriger les erreurs éventuelles.
La commande devient définitive après confirmation du paiement, sous réserve de disponibilité et de l’absence de fraude ou d’erreur manifeste.
Une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail fournie.
6. PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors du passage de commande.
Le paiement est exigible au moment de la commande. Les transactions sont traitées par des prestataires sécurisés.
En cas de refus, d’échec ou de suspicion de fraude, la commande peut être suspendue ou annulée.
7. DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après la commande, le client sera informé et pourra obtenir le remboursement du produit indisponible ou accepter une solution alternative.
8. LIVRAISON
Les zones, frais, délais de préparation et modalités de livraison sont détaillés dans la Politique d’expédition.
Le client doit fournir une adresse complète et exacte.
9. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR COMMERCIAL
Pour les contrats concernés, le consommateur dispose du délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Caspirolus propose en complément un délai commercial de retour de 30 jours à compter de la réception, selon les conditions détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.
Pour demander un retour : contact@caspirolus.com
Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque la loi le prévoit.
10. REMBOURSEMENT
Après acceptation et contrôle du retour, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial selon les modalités indiquées dans la Politique de retour et de remboursement.
11. GARANTIES LÉGALES
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux, non conforme ou endommagé, le client doit contacter contact@caspirolus.com en indiquant son numéro de commande et en joignant les photographies utiles.
Les garanties commerciales éventuelles s’ajoutent aux garanties légales sans les remplacer.
12. RESPONSABILITÉ
Caspirolus n’est pas responsable d’un dommage causé par une utilisation anormale, inappropriée ou contraire aux instructions d’entretien du produit.
Aucune clause ne limite les droits légaux obligatoires du consommateur.
13. FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle, dans les conditions prévues par le droit applicable.
14. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
15. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Le médiateur de la consommation est en cours de désignation.
Avant toute médiation, le client doit adresser une réclamation écrite à contact@caspirolus.com. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès sa désignation effective.
16. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Le consommateur conserve le bénéfice des règles impératives de protection applicables dans son pays de résidence.
En cas de différend, les parties chercheront d’abord une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
17. CONTACT
E-mail : contact@caspirolus.com
Adresse : 450 route Ancienne de Flayosc, 83460 Les Arcs, France